Contrats environnementaux dans les aires marines protégées

Le bassin méditerranéen est l’un des hauts-lieux les plus importants de la biodiversité au niveau mondial. Cependant, il est confronté à la dégradation des écosystèmes en raison de sa forte exposition aux impacts anthropiques tels que le tourisme saisonnier, la pêche illégale ou la surpêche, les méthodes agricoles non durables, la pollution du transport maritime ou d’autres types de pollution tels que les plastiques. Les problèmes environnementaux directement liés au changement climatique, tels que les phénomènes climatiques extrêmes, les méga-feux ou les espèces exotiques envahissantes, jouent également un rôle dans ce processus de dégradation.

Le projet Interreg MED TUNE UP s’attaque à une lacune de gouvernance pour faire face au risque de perte de biodiversité et aux activités socio-économiques non durables dans la région méditerranéenne. Il se concentre spécifiquement sur le manque persistant de gouvernance à plusieurs niveaux, la faible coopération entre les parties prenantes, la gestion non durable et la faible sensibilisation du public.

But de l’outil

Les contrats d’aires marines protégées sont des outils de gouvernance volontaire construits sur des contrats environnementaux qui ont vu le jour en France au début des années 80 pour contrôler la pollution et les inondations, gérer les structures hydrauliques et sensibiliser les parties prenantes. Cet outil répond à la nécessité d’une approche stratégique et collaborative de la gestion des aires marines protégées de la Méditerranée (AMP) et de la protection de la biodiversité, basée sur la participation active des parties prenantes locales. L’objectif global de l’outil est d’améliorer la coordination et d’encourager l’efficacité de la gestion et de la planification des AMP en Méditerranée.

Le contrat environnemental possède les caractéristiques propres d’un modèle de gouvernance. Il doit être adaptatif et ouvert à toute mise à jour possible en fonction des conditions externes qui finissent par déterminer ou modifier la faisabilité des décisions mises en œuvre. Cela crée une synergie et une dynamique ascendante entre les acteurs afin de partager différentes perspectives et de découvrir de nouvelles façons d’identifier et de résoudre les problèmes dans les AMP.

Objectifs principaux

Les objectifs finaux de cet outil de gestion négocié et volontaire sont les suivants :

• Engager et renforcer les capacités des principales parties prenantes dans de nouveaux cadres de gouvernance territoriale ;
• Guider les secteurs public et privé à appliquer avec précision les approches écosystémiques dans leurs activités ;
• Assurer la coordination multipartenaire et prévenir les conflits potentiels entre les différentes parties/secteurs ;
• Promouvoir l’obtention de résultats à long terme pour augmenter la taille des aires protégées en Méditerranée ;
• Attirer de nouvelles sources de financement et exploiter divers outils financiers, afin de démarrer des actions concrètes, en relation avec la gestion efficace des AMP.

Infrastructure technologique

Aucune infrastructure technologique spécifique n’est requise pour la mise en œuvre de cet outil. Cependant, comme cet outil de gestion est basé sur une approche participative, il peut être nécessaire de disposer de matériels technologiques pour améliorer la communication entre les participants, tels que les ordinateurs et Internet. Ils contribuent à renforcer la synchronisation et à partager les connaissances entre les gestionnaires d’AMP et les autres parties prenantes.

Formation

Il est important que l’autorité de gestion de l’AMP qui lance le contrat ait la capacité de diriger le processus et de concevoir une stratégie de participation et de communication. Une formation à certains employés ou conseillers externes formés devrait être prévue pour assurer une bonne gestion des aspects techniques et scientifiques du processus.

Investissement

Le coût final concerne le financement du processus et de la structure de gouvernance tels que décrits précédemment et dépendra probablement de facteurs tels que le type et la durée du processus.

Concept

Les contrats environnementaux ne sont pas de nouveaux plans. Ils sont plutôt conçus pour rapprocher les plans existants afin d’amplifier leur efficacité dans la région cible. Il s’agit d’une procédure complexe, car l’outil doit tenir compte des différentes dynamiques socio-économiques, politiques et sectorielles. Un modèle de gouvernance à long terme nécessite également une approche de gouvernance adaptative, fondée sur la flexibilité et une simplification des procédures administratives en vue de son application dans les différents AMP. Cela est également nécessaire pour renforcer la participation, la communication et l’engagement des parties prenantes, en particulier entre les parties qui possèdent une expertise sectorielle, les autorités locales et les catalyseurs du processus de contrat environnemental.

Par conséquent, le contrat environnemental comprend la définition préliminaire de la zone territoriale à considérer, son cadre juridique et réglementaire, une carte des parties prenantes, des questionnaires et un protocole d’entente. L’approche participative de cet outil permet de rédiger trois scénarios pour chaque site pilote :

1. Scénario de tendance : Considérer les tendances négatives dans la situation actuelle ;
2. Scénario orienté : Envisager un ensemble d’interventions positives pour améliorer la situation ;
3. Scénario privilégié : Mettre en avant les propositions pour atteindre les objectifs d’amélioration à court et moyen terme.

Ces scénarios comprennent trois thèmes stratégiques : la gouvernance, l’environnement et le développement socio-économique, ainsi que les caractéristiques spécifiques de chaque AMP. Ainsi, à la fin du processus, le contrat est basé sur une vision partagée, un plan d’action et un accord entre les parties prenantes, sur la base du cadre juridique en place dans la zone. Après la signature, au cours de la phase de mise en œuvre, il y a également une phase de suivi de la conformité du contrat.

Zones pilotes

Golfe d’Amvrakikos (Grèce), parc naturel de Cabo de Gata-Níjar (Espagne), Kotor – baie de Risan (Monténégro), l’Albufera (Espagne), Sazan – Karaburun (Albanie), parc paysager de Sečovlje Salina (Slovénie), presqu’île de Sinis – île Mal di Ventre (Italie), les anciens salins de Camargue (France), golfe de Thermaikos – delta d’Axios (Grèce), Ventotene et îles Santo Stefano (Italie).

Dates de mise en œuvre

Le calendrier de mise en œuvre du plan d’action qui appuie un contrat environnemental est de 5 ans.

Les défis observés dans les zones pilotes révèlent les défis suivants pour la mise en œuvre du contrat :

• Fragmentation des frontières administratives et complexité du cadre institutionnel ;
• Manque de coordination entre les différentes parties prenantes et approches de gouvernance collaborative insuffisantes ;
• Ignorer les aspects cruciaux du développement local tels que la dynamique humaine, culturelle et socio-économique ;
• Absence d’un système centralisé de collecte et de diffusion des données ;
• Manque de sensibilisation du public et des institutions.

D’autres défis majeurs concernent la nécessité de hiérarchiser les activités et d’identifier clairement les dates, les budgets et les responsabilités, tout en impliquant dès le début les parties prenantes à la fois internes et externes des AMP et les autorités publiques dans le processus.

Résultats quantitatifs

Le principal résultat du contrat environnemental est l’amélioration de l’efficacité de la gestion des AMP dans le bassin méditerranéen. Dans l’ensemble, les résultats quantitatifs comprennent le nombre d’intervenants ciblés et impliqués dans le processus, les personnes touchées et impactées pendant la mise en œuvre des laboratoires territoriaux, ainsi que la superficie totale de l’AMP impliquée et impactée.

Principaux résultats visés

L’outil encourage un engagement optimal entre les parties prenantes dans la zone ciblée pour parvenir à la mise en œuvre des bonnes pratiques de protection de la biodiversité en Méditerranée. Il contient deux principaux résultats visés :

1. Un accord formel (acte juridique signé, contraignant pour les parties signataires) ;
2. Un plan d’action (comprenant la séquence des scénarios alternatifs, les organismes responsables, les ressources économiques et humaines nécessaires, les modalités de mise en œuvre).

Potentiel de transfert

Les contrats environnementaux peuvent être adoptés par n’importe quelle AMP, et dans de nombreux autres contextes tels que les zones urbaines/rurales/naturelles qui ont des problèmes de gouvernance et de gestion similaires. Indépendamment de la complexité des systèmes culturels, politiques, économiques et sociaux, il s’agit d’un outil de gestion adaptable qui vise à résoudre les problèmes de gouvernance. C’est un outil approprié à utiliser par les différentes parties prenantes (internationales, nationales, locales, entreprises privées et publiques, organisations de la société civile, grand public, etc.) en tant qu’accord formel. Ce type de transfert contribue à partager les différentes expériences des parties prenantes sur le développement communautaire, les méthodologies de formation, la résolution des conflits ainsi que les compétences en communication et en gestion.

• Toutes les parties prenantes méditerranéennes ont un rôle clé à jouer dans le processus de gouvernance des AMP pour assurer une gestion efficace et à long terme des AMP.
• Les AMP sont touchées par de nombreuses activités (pêche, tourisme, agriculture, etc.) et la participation active des parties prenantes locales a un rôle clé à jouer dans l’amélioration de la gestion des AMP.
• Des stratégies de communication et d’engagement solides et efficaces pour ces intervenants sont également importantes pour amplifier l’efficacité de la gestion des AMP.

En Méditerranée, il est urgent de soutenir l’efficacité de la gestion des AMP et cet outil peut contribuer en encourageant des approches participatives à l’intérieur et au-delà des eaux territoriales à améliorer la gouvernance locale et régionale.