Guide pour la surveillance et l’application de la réglementation dans les AMP de Méditerranée

Les AMP sont établies par la loi mais n’ont souvent pas les capacités et les ressources nécessaires pour faire appliquer cette loi. Cela entrave la capacité de l’AMP à atteindre ses objectifs et contribue à perdre sa crédibilité sociale et la collaboration des parties prenantes. Bien que la surveillance maritime soit nécessaire, il s’agit habituellement de l’activité de gestion la plus coûteuse dans une AMP. Elle n’est généralement pas considérée comme le facteur le plus important pour assurer une bonne application, car il existe de nombreuses autres activités complémentaires qui contribuent de manière significative.

But de l’outil

Ce guide vise à aider les gestionnaires d’AMP à améliorer la surveillance et l’application de la réglementation dans les AMP. En tant que tel, ce document tend à servir de référence pratique aux gestionnaires d’AMP.

Objectifs principaux

L’objectif de ce guide est de fournir des éléments fondamentaux pour l’analyse et les recommandations visant à améliorer la surveillance et l’application de la loi dans les AMP. Il devrait les aider à identifier leurs besoins et à maximiser l’efficacité de leurs actions, en s’adaptant à différentes situations, en particulier dans les cas où les ressources humaines et les capacités financières sont faibles.

Infrastructure technologique

Bien qu’il n’y ait pas d’exigences technologiques strictes pour utiliser ce guide et mettre en œuvre les mesures proposées, certaines des recommandations pourraient nécessiter des prérequis technologiques. Par exemple, l’utilisation d’une connexion Internet et du logiciel nécessaire pour la gestion du site web, et la réservation en ligne de bouées d’amarrage. En outre, ce guide recommande l’utilisation des technologies disponibles qui aident à réduire les coûts de surveillance et les besoins en personnel, telles que le SIA, le WiMAX, le TETRA, le VTMIS, le radar, les caméras géoréférencées, les drones et les dispositifs de vision nocturne.

Formation

Aucune formation spécifique n’est requise pour suivre les recommandations fournies dans ce guide. Cependant, en termes de surveillance et d’application de la loi, le renforcement des capacités est fondamental pour maintenir un haut niveau d’intérêt des agents de l’AMP pour leur mission. Par exemple, le fait de les faire participer au suivi scientifique les motive et les aide à être plus sensibles aux problèmes, ce qui accroît leur efficacité globale.

Investissement

La surveillance maritime est habituellement l’activité de gestion la plus coûteuse dans une AMP. Pour aider à atténuer les coûts élevés de la surveillance en mer, des méthodes terrestres sont proposées, telles que des patrouilles à partir de la plage et l’utilisation d’équipements technologiques spécifiques.

Concept

Ce guide présente et discute des bonnes pratiques et des leçons apprises en matière de surveillance et d’application des AMP et se concentre sur les sujets spécifiques suivants : soutien politique, développement juridique et réglementation des AMP, coordination institutionnelle et opérationnelle, suivi et contrôle des activités, patrouilles de surveillance, sanctions et poursuites, conformité volontaire et information et communication. Des recommandations sont proposées pour chaque sujet. Des études de cas sont également présentées pour illustrer l’application réussie des actions proposées.

De plus, ce guide comprend une matrice d’aide à la décision, qui énumère les questions clés pour aider à déterminer la stratégie, les besoins et les priorités en matière d’application de la réglementation. Après avoir rempli la matrice, il peut être nécessaire d’effectuer une analyse SWOT ou FPEIR, d’identifier les priorités pour élaborer un calendrier réaliste, de dresser la liste et d’approcher les collaborateurs potentiels, d’établir des indicateurs spécifiques et les résultats escomptés, et d’examiner les progrès une fois par an.

Ce guide est principalement axé sur les aspects marins, mais comprend des activités terrestres liées à la surveillance et à la conformité en mer (par exemple, accès publics, services de plage, débarquements de poissons, infrastructures de plage et portuaires, patrouilles de la zone marine depuis la terre ferme, etc.).

Zones pilotes

Les recommandations contenues dans ce guide portent sur l’expérience pratique de plusieurs AMP méditerranéennes, qui ont participé à un atelier d’échange d’expérience du réseau MedPAN en 2013, consacré au suivi et à l’application de la réglementation dans les AMP méditerranéennes. Cet atelier s’appuyait à son tour sur une étude intitulée « Surveillance et application des réglementations dans les aires marines protégées de Méditerranée », qui visait à recenser les lacunes, les bonnes pratiques, les besoins et les points forts au niveau régional en vue de renforcer les capacités des AMP méditerranéennes dans ce domaine. L’étude était basée sur les réponses de 54 gestionnaires d’AMP dans 15 pays méditerranéens. Les résultats de l’étude sont inclus dans ce guide.

Calendrier de mise en œuvre recommandé

Aucun calendrier précis n’est nécessaire pour mettre en œuvre les mesures recommandées dans le présent guide. La matrice d’aide à la décision, qui guide les gestionnaires dans l’évaluation de leurs besoins, priorités et objectifs, devrait être intégrée au processus d’élaboration ou de révision du plan de gestion de l’AMP.

Ce guide propose des recommandations sur la façon de traiter et de résoudre chacun des problèmes identifiés, incluant une description des défis éventuels. De façon plus générale, la participation et la collaboration fructueuses de diverses parties prenantes dans les AMP se sont révélées être un facteur clé pour la mise en œuvre réussie de la surveillance et de l’application de la loi.

Résultats quantitatifs

L’application de ces recommandations et bonnes pratiques dans les AMP méditerranéennes devrait améliorer les capacités de surveillance et d’application de la loi, ce qui contribuera à la réalisation de leurs objectifs de conservation et de développement durable.

Principaux résultats visés

Les principaux résultats escomptés sont les connaissances et le savoir-faire nécessaires pour améliorer la surveillance et l’application de la réglementation dans les AMP.

Potentiel de transfert

Les bonnes pratiques et recommandations peuvent être mises en œuvre dans toutes les AMP méditerranéennes. La matrice d’aide à la décision est particulièrement adaptée au contexte méditerranéen ; il s’agit d’un outil opérationnel qui met en évidence les recommandations qui peuvent s’appliquer à toutes les AMP, y compris les AMP consolidées et nouvellement établies.

• Dans l’AMP de Gökova en Turquie, le manque de surveillance a entraîné un braconnage et une méfiance des communautés locales. À l’inverse, la célèbre réserve de pêche cogérée d’Os Miñarzos (Espagne) a obtenu de bons résultats tant pour la biodiversité que pour les pêcheurs pendant des années, c’est-à-dire jusqu’à ce que la surveillance soit réduite en raison de contraintes budgétaires, ce qui a entraîné des conflits, le retour immédiat d’activités illégales et une profonde méfiance sociale.

• Dans un questionnaire auquel ont répondu 54 gestionnaires d’AMP de 15 pays méditerranéens, les gestionnaires ont indiqué que les infractions les plus fréquentes à leurs règlements provenaient des pêcheurs récréatifs (87 %), des pêcheurs artisanaux professionnels (82 %), des usagers marins non-originaires de l’AMP (68 %), des exploitants d’entreprises de tourisme marin (66 %) et des infractions terrestres affectant les écosystèmes marins (53 %).

• Les principales causes des infractions commises dans les AMP méditerranéennes sont l’ignorance ou la désinformation (33 %), l’intérêt économique (32 %), la faible surveillance (29 %), la faible application (26 %) et l’opposition à l’AMP de manière générale (8 %).