Le Contrat sur les zones humides

Le Contrat sur les zones humides est un outil de gouvernance volontaire et une méthodologie innovante pour la gestion de l’eau et des zones humides. Reposant sur la participation active des acteurs locaux, il vise à améliorer la coordination et à stimuler l’efficacité de la gestion et de la planification des zones humides protégées en Méditerranée. Il consiste en une série d’actions et d’engagements détaillés, spécifiques et communs. Le Contrat sur les zones humides tient compte des problèmes et des besoins des personnes, des plantes et des animaux qui vivent ou profitent des zones humides en permanence ou ponctuellement. Son objectif est de garantir une gouvernance adéquate pour protéger les zones humides et leurs environs.

Infrastructure technologique

L’utilisation d’outils de participation citoyenne dans le cadre des processus participatifs est conseillée autant que possible.

Formation

Cinq à dix personnes devraient être formées aux outils de gestion et aux processus de participation citoyenne, ainsi qu’aux plans d’action et à la gestion dans les aires naturelles.

Investissement

Une estimation du coût global pour définir et mettre en oeuvre le Contrat sur les zones humides n’est pas disponible actuellement. Le coût final dépendra vraisemblablement de facteurs comme le type et la durée de la formation, du nombre de personnes à impliquer et d’éventuelles formations déjà dispensées ou non.

Concept

Le Contrat sur les zones humides se compose de plusieurs éléments : le cadre juridique et réglementaire, l’évaluation du site de la zone humide, l’élaboration de scénarios alternatifs, la cartographie des parties prenantes, des questionnaires et un mémorandum d’entente. Le contrat repose sur le partage d’une vision, d’un plan d’action et du cadre juridique. Il consiste en un accord entre les parties prenantes.
Il est établi en suivant un processus participatif, grâce à des ateliers et des groupes de travail sur des thèmes comme l’agriculture, l’hydrologie, l’environnement et le tourisme, en se concentrant sur 3 domaines stratégiques : gouvernance, environnement, et développement économique et social.

Fréquence de mise en oeuvre recommandée

La durée de mise en oeuvre d’un Plan d’action soutenant un Contrat sur les zones humides est de 5 ans. La 1re phase (« Participation ») est divisée en plusieurs étapes consécutives : cartographie des parties prenantes, diagnostic préliminaire, mémorandum d’entente, diagnostic
visé puis évaluation des alternatives. La 2e phase (« Négociation ») comprend deux étapes consécutives : spécification de mesures puis adoption du Contrat sur les zones humides.

Les principales difficultés concernent la nécessité d’impliquer toutes les parties et autorités publiques pertinentes, afin d’établir un lien entre le Contrat sur les zones humides et les appels d’offres publics, et pour garder les autorités nationales en tant « qu’observateurs » et pas forcément en tant que signataires du contrat. De plus, lors de la phase de mise en oeuvre, il est nécessaire de définir la priorité des activités et d’identifier clairement les dates, budgets et responsabilités.

Résultats quantitatifs

Le principal résultat du Contrat sur les zones humides est une plus grande efficacité de la gestion des zones humides grâce à l’implication et la participation actives de tous les acteurs concernés.

Autres applications potentielles

Le Contrat sur les zones humides peut être adopté par toute zone humide méditerranéenne.

• Il est essentiel que chaque type d’acteur différent soit impliqué dans le processus visant à garantir une meilleure qualité, quantité et gestion de l’eau, pour que cela profite à toutes les parties prenantes impliquées ou impactées par la zone humide.