Contrats AMP

Il existe actuellement un grand besoin d’une approche stratégique et participative pour gérer les AMP méditerranéennes. Une telle approche garantit la transparence, la participation de toutes les parties prenantes concernées et peut aider à résoudre les conflits potentiels, ce qui accroît les chances d’atteindre les objectifs de protection de la biodiversité. Les contrats environnementaux peuvent répondre à ce besoin. En effet, ils constituent un outil hautement réalisable et flexible pour assurer une coordination efficace entre les institutions à tous les niveaux impliqués en intégrant le financement, les outils de planification et les ressources humaines, tout en limitant les conflits potentiels entre la préservation et les questions économiques.

But de l’outil

Le contrat environnemental (AMP) vise à contribuer à la réalisation des objectifs de conservation de la biodiversité dans les AMP, en s’attaquant efficacement aux pressions importantes et aux menaces que les activités humaines font peser sur les écosystèmes côtiers et marins, et à l’augmentation des demandes concurrentes pour les ressources dans ces zones.

Objectifs principaux

L’objectif des contrats environnementaux est de promouvoir une vision globale et intégrée qui examine ouvertement tous les objectifs possibles et trouve des solutions pour faire coexister ces objectifs, en assumant la durabilité environnementale à la fois comme un objectif prioritaire et comme une stratégie de mise en œuvre.

Infrastructure technologique

Aucune exigence technologique particulière n’est requise pour concevoir et mettre en œuvre les contrats environnementaux dans les AMP.

Formation

Grâce à l’analyse et à la cartographie des parties prenantes, il est possible de définir les besoins spécifiques de formation et de construire un plan de renforcement des capacités axé sur les intérêts et les rôles et positions possibles que les différents sujets peuvent/veulent occuper dans le système de gestion et de gouvernance de l’AMP.

Investissement

Bien que les programmes européens puissent servir de point de départ à de tels processus de gouvernance, il convient de mettre en place un système administratif capable de garantir une base permanente et financée pour ces processus. Il est recommandé qu’au cours de la phase de préparation d’un contrat environnemental, les capacités en ressources humaines et financières du promoteur et des autres sujets impliqués à la fois pour gérer le processus de gouvernance et mettre en œuvre le plan d’action soient évaluées, ainsi que les relations avec les parties prenantes locales et institutionnelles. Il est essentiel que les parties prenantes soient impliquées afin d’obtenir un tableau clair et complet des ressources économiques disponibles, des possibilités de financement et des conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être activées dans le cadre du contrat.

Concept

Un contrat environnemental devrait être fondé sur une approche de gouvernance participative et inclusive impliquant toutes les parties prenantes ayant un intérêt légitime dans la protection et le développement durable de la zone cible. En outre, il devrait être fondé sur une analyse structurée et intégrée qui peut être partagée et vérifiable, l’état de la zone cible et les risques/opportunités qui y sont liés. Il devrait mettre en place une stratégie globale et intégrée qui traite de la résolution de problèmes d’une manière équilibrée, ordonnée et positive, dans le but de parvenir à un développement durable. À cette fin, un ensemble clair de mesures et d’actions quantifiables devrait être mis en place pour mesurer les progrès de la stratégie vers la réalisation d’objectifs spécifiques, et pour suivre l’évolution de la nature et des influences des forces internes et externes qui agissent sur la zone cible. Les étapes détaillées de la préparation et de la mise en œuvre d’un contrat environnemental, dont notamment un rapport sur les principales questions soulevées au cours de la mise en œuvre pilote, ainsi qu’un résumé des enseignements tirés et des recommandations, sont inclus dans le document « Contrats environnementaux dans les aires marines protégées : Méthodologie et projets pilotes de TUNE UP ».

Zones pilotes

10 contrats AMP ont été mis en œuvre en Albanie, en France, en Grèce, en Italie, au Monténégro, en Slovénie et en Espagne, correspondant à six écorégions (mer d’Alboran, mer Levantine, golfe du Lion, mer Adriatique, mer Tyrrhénienne et mer Ionienne). Chaque projet pilote a été caractérisé par l’exposition de la biodiversité marine à un ensemble particulier de pressions simultanées, ainsi que par différents cadres institutionnels d’AMP, comprenant une variété d’outils de planification et de réglementation, qui parfois interfèrent ou même entrent en conflit les uns avec les autres.

Dates de mise en œuvre

Le contrat environnemental est un processus d’entrées et de sorties articulé en 2 phases :

1. Phase préparatoire : Définition de la zone, détermination de la structure de gouvernance, rédaction de l’analyse contextuelle et de la stratégie participative avec un protocole d’accord ;
2. Phase de développement : Création de trois scénarios (de tendance, orienté, privilégié), sur lesquels l’accord formel et le plan d’action final seront construits.

Il est recommandé que le calendrier du processus soit planifié en fonction des spécificités du contexte local.

Il peut être difficile d’intégrer le contrat environnemental dans les réglementations nationales en raison de la nouveauté de l’outil dans presque tous les pays pilotes (à l’exclusion de la France et de l’Italie). Cependant, les organismes publics responsables de la gestion des AMP devraient être pleinement impliqués, afin que le processus de gouvernance ne soit pas affaibli.

La présence de multiples acteurs et le chevauchement des plans et des programmes dans les AMP nécessitent une approche de gouvernance adaptative, basée sur une supervision et une réorientation continues réalisées par le conseil de gestion.

Parmi les autres défis figurent la difficulté de transmettre le potentiel du processus et les résultats escomptés, le risque que les parties prenantes locales soient déjà fortement impliquées dans d’autres initiatives participatives récentes ou en cours et les coûts de la participation, en particulier pour les acteurs privés. Ces défis peuvent toutefois être surmontés en assurant une analyse préliminaire précise des expériences participatives et des initiatives locales déjà développées dans la zone cible afin d’identifier tout conflit préexistant entre les parties prenantes.

Résultats quantitatifs

Les contrats environnementaux tendent à rationaliser et améliorer l’efficacité et l’efficience de la gestion des AMP méditerranéennes, contribuant ainsi à la réalisation de leurs objectifs de conservation de la biodiversité.

Principaux résultats visés

Accord formel souscrit par les principales parties prenantes, dont un plan d’action et de mise en œuvre.

Potentiel de transfert

Les sites pilotes ont permis de tester l’applicabilité de l’outil et du processus dans la région méditerranéenne européenne et de procéder aux ajustements nécessaires pour s’adapter au mieux au cadre juridique et aux contextes spécifiques de chaque AMP.

Il est important de garder à l’esprit que chaque projet pilote est différent et que la façon dont le processus doit être géré sera différente dans chaque cas.

• Le contrat AMP découle d’expériences antérieures de contrats fluviaux qui sont des engagements volontaires pris par diverses entités publiques et privées à divers titres s’intéressant à la restauration de l’environnement et à la régénération socio-économique des systèmes d’approvisionnement en eau. C’est un outil flexible, ouvert et continuellement mis à jour, adaptable aux transformations et aux changements des conditions et des politiques sociales et économiques.

• Le contrat environnemental est un processus de création de synergies et d’intégration des acteurs, il ne s’agit pas d’un nouvel outil de planification. Le contrat permet la subsidiarité horizontale et verticale, à condition qu’elle soit flexible, adaptable et fondée sur un processus de prise décision participatif et négocié inclusif. Bien que volontaire, il est contraignant en termes de responsabilité, de financement et de calendrier, et se déroule entre acteurs privés et publics (partenariat public-privé).