Contrat des zones humides MARISTANIS

Les zones humides ne sont pas seulement la zone « terminale » d’un bassin hydrographique plus grand. Une nouvelle relation entre ces zones et le territoire environnant est nécessaire pour surmonter l’approche traditionnelle de gestion de l’espace et se concentrer davantage sur les processus. Les zones humides ont d’importantes valeurs environnementales, économiques et paysagères et devraient donc être gérées au-delà des frontières administratives.

But de l’outil

Le contrat des zones humides côtières d’Oristano (CWC) est un acte volontaire d’un engagement commun des parties prenantes à améliorer la protection et la gestion intégrée des zones humides du golfe d’Oristano (sites Ramsar et Natura 2000).

Objectifs principaux

Le contrat vise à mettre en œuvre une action politique pluridisciplinaire et concertée qui implique toutes les parties prenantes vers une gestion efficace et un développement durable du territoire. Cela facilitera l’alignement entre les différents plans et programmes à l’origine de la situation fragmentée actuelle dans les zones humides côtières concernées, et permettra une convergence entre les différentes politiques publiques concernées.

Infrastructure technologique

Aucune exigence technologique spécifique n’est requise pour préparer et remplir le contrat des zones humides.

Formation

Aucune exigence de formation n’a été soulevée lors de la mise en œuvre de l’approche participative pour la création du contrat des zones humides.

Investissement

Le contrat précise que les signataires s’engagent à trouver les contributions financières nécessaires à la mise en œuvre des activités du programme d’action au niveau régional, national et européen.

Concept

Ce contrat est un outil basé sur un accord volontaire entre les autorités locales et les parties prenantes privées en tant que forme de procédures de planification négociées et partagées, et de gestion des ressources marines et côtières. Il s’agit d’un accord ouvert auquel toutes les parties ayant un intérêt particulier dans la gestion des zones humides peuvent participer si elles le souhaitent.

Le programme d’action du contrat s’articule autour de sept orientations stratégiques :

1. Gouvernance territoriale participative et renforcement des capacités ;
2. Amélioration de l’état écologique des masses d’eau ;
3. Protection de la biodiversité et du patrimoine naturel ;
4. Requalification paysagère et mise en valeur du patrimoine culturel ;
5. Économie verte – vers un modèle de développement territorial durable et responsable ;
6. Renforcement de la résilience en s’attaquant au changement climatique ;
7. Communication et sensibilisation à l’environnement.

Zones pilotes

Ce contrat a été développé pour le golfe d’Oristano, en Sardaigne (Italie) et comprend six sites Ramsar ainsi que des sites du réseau Natura 2000.

Calendrier de mise en œuvre recommandé

1. Ce contrat a été développé en plusieurs étapes :
2. Les communes ont entamé une approche participative de prise de décisions visant la gestion intégrée et durable des habitats des zones humides marines côtières du golfe d’Oristano ;
3. Signature d’une déclaration d’intention ;
4. Rédaction d’une analyse préliminaire servant de base au programme d’action ;
5. Réunions bilatérales et plénières entre les autorités locales (dont notamment les maires et la province) ; Définition du programme d’action du contrat et mise en place du groupe de coordination ;
6. Signature du contrat des zones humides par 11 communes, le gouvernement régional, la province et l’office de gestion des eaux.

L’action nº 1 du plan d’action prévoit la création d’un parc naturel régional afin d’assurer un organe de gestion unique pour les six sites Ramsar et les sites du réseau Natura 2000 du golfe d’Oristano. Cependant, la création du parc régional, conformément à la législation italienne, est soumise à une procédure administrative complexe qui requiert une expertise et des ressources financières à long terme, qui ne sont pas facilement disponibles.

Le plan d’action comprend des actions spécifiques déjà financées et d’autres pour lesquelles les communes concernées devront prendre des mesures pour trouver des financements supplémentaires.

Enfin, les bureaux municipaux techniques locaux n’ont pas toujours les compétences nécessaires pour mettre en œuvre un projet ou des actions spécifiques.

Résultats quantitatifs

Au terme de l’approche participative, un contrat des zones humides a été rédigé et signé par toutes les parties prenantes. Une série de réunions a été programmée pour informer les communautés locales du contrat et pour impliquer davantage de parties prenantes.

Principaux résultats visés

Rapports narratifs et techniques sur la mise en œuvre et le suivi du plan d’action CWC de Maristanis.

Potentiel de transfert

Le contrat est ouvert à toutes les parties prenantes publiques et privées qui s’intéressent à la gestion de la zone humide du golfe d’Oristano. En outre, ce contrat est un exemple de la création réussie d’un contrat des zones humides, qui peut être reproduit dans n’importe quelle autre zone humide de la Méditerranée.

• Le golfe d’Oristano, composé principalement de lagunes et de marais côtiers, comprend 6 sites de zones humides Ramsar couvrant 77 km2, 1 ASPIM/AMP et 25 sites Natura 2000 ;

• Au total, 46 mesures sont incluses dans le programme d’action, précisant le type d’action (prioritaire ou intégrée), l’organe responsable et la couverture financière.